CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

Version du 18/11/2019

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles LONGCHAMP par :

La société LES BOUTIQUES LONGCHAMP, société par actions simplifiée au capital de 1.858.000 euros, sise à Paris 75001 – 404 rue Saint Honoré, représentée aux effets des présentes par la société JEAN CASSEGRAIN, agissant en qualité de Président, elle-même représentée par son Président, Monsieur Philippe Cassegrain, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 334 502 655 PARIS. N° de TVA intra-communautaire : FR 06 334 502655 ; ou toute autre société appartenant au Groupe LONGCHAMP

Nous vous informons que les article(s) personnalisé(s) (My pliage) sont exclusivement vendus par la société LES BOUTIQUES LONGCHAMP. Les articles collection peuvent être vendus par cette même société ou par toute autre société appartenant au Groupe LONGCHAMP.

Avant validation de votre commande sur le site, vous serez informé(s) de l’identité exacte du vendeur, en cliquant sur le lien d’accès aux Conditions Générales de Vente situé au-dessus du bouton « Paiement ». L’identité du vendeur sera également mentionnée sur la facture disponible depuis votre compte client.

Sur les adresses URL du site suivantes et dans les langues mentionnées ci-dessous :

Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.

Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente d’articles LONGCHAMP est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.

Pour la Grande-Bretagne, les particuliers devront avoir atteint l’âge légal de contracter (18 ans ou plus).

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Vente en Ligne est à votre disposition :

ARTICLE 1 – DEUX TYPES D’ARTICLES SONT PROPOSES A LA VENTE SUR NOTRE SITE INTERNET

• Une sélection d’articles collection issue des gammes traditionnelles et nouvelles de la marque LONGCHAMP ;
• Des articles personnalisés, dénommées « My Pliage » sur le site, crées et fabriquées selon vos spécifications dans la limite exclusive des choix proposés au moment de la commande.

Attention : Merci de noter que les adresses URL du site des pays suivants ne proposent à la vente que des articles personnalisés : Portugal, Suède, Finlande, Danemark, Italie, Grèce.

Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 – LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE

Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de votre commande), hors frais de transport et droits de douane éventuels. Ils sont indiqués en Euros, à l’exception de la Suisse pour lesquels ils sont indiqués en Franc Suisse (CHF), et de la Grande-Bretagne pour lesquels ils sont indiqués en Livres.

Ils sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est visible à chaque étape de la validation de votre commande.

ARTICLE 3 – LA COMMANDE

3.1. Toute commande est limitée par client à un montant total maximum de dix mille (10.000) euros/CHF/livres TTC (hors frais de transport et droits de douane éventuels), étant précisé que la commande ne pourra pas contenir plus de :

• trois (3) articles identiques (modèle, matière et coloris identiques) ; et/ou
• dix (10) articles au total.

De plus, les achats d’un même client sur une période de douze (12) mois consécutifs seront limités à vingt (20) articles, quelles que soient leurs références.

3.2. La prise de commande est par ailleurs soumise au respect d’une procédure dont les principales étapes sont les suivantes :

• Sélection du ou des article(s) :

• Pour les articles collection : sélection de la couleur ;
• Pour les articles personnalisés : sélection du modèle, puis personnalisation de l’article en plusieurs étapes ;

• Choix de l’option cadeau et ajout d’un message personnel ;
• Choix du mode de livraison et de l’adresse de facturation ;
• Informations bancaires ;
• Acceptation des Conditions Générales de Vente ;
• Validation de la commande au moyen du bouton « PAIEMENT ».

Les articles de votre panier restent visibles à chaque étape de la validation de votre commande.

Une fois votre commande passée, vous recevrez un message électronique de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande, contenant :

• les présentes Conditions Générales de Vente,
• les coordonnées de notre Service Vente en Ligne,
• les informations relatives au droit de rétractation,
• le formulaire de rétractation (annexé aux Conditions Générales de Vente),
• la Politique Retour / Echange.

Un message électronique de confirmation d’expédition vous sera adressé lors de l’expédition de votre commande.

La facture sera disponible en ligne depuis votre compte client.

3.3. Important

Pour les articles personnalisés, vous disposez d’un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la passation de votre commande pour annuler votre commande. Pour ce faire, contactez-nous par message électronique à l’adresse email indiquée dans le tableau figurant en page 2 des présentes.

Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime.

ARTICLE 4 – LE PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’opère exclusivement, lors de la passation de votre commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American express) ou au moyen d’un compte PayPal.

Le débit de votre carte bancaire ou de votre compte PayPal sera effectué :

• Pour les articles personnalisés : vingt-quatre (24) heures après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci ;
• Pour les articles collection : au plus tard dix (10) jours après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci.

Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL).

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d’un établissement bancaire.

Dans le cadre des paiements effectués par voie électronique, et afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur Internet, nous procédons à la vérification de la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement de votre commande.

Ainsi, nous procédons à la vérification de concordance entre l’adresse de la carte bancaire et l’adresse de facturation.

Nous nous réservons également le droit de demander des informations ou documents complémentaires (photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider votre achat et expédier votre colis. Ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone :

• Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation ;
• Pour les nouveaux clients ;
• Pour une commande supérieure à deux cent (200) euros/CHF/Livres. 

Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, TVA, frais de transport et droits de douane éventuels inclus.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Plusieurs modes de livraison vous sont proposés sur le site :

Livraison à domicile :

Les livraisons à domicile sont effectuées par Chronopost du lundi au vendredi de 8 heures à 13 heures ou par UPS, du lundi au vendredi.

Livraison effectuée dans une Boutique LONGCHAMP :

Vous serez livré gratuitement à l’adresse de la Boutique LONGCHAMP que vous aurez choisie parmi celles proposées lors de la passation de votre commande.

Livraison Click & Collect pour les articles collection seulement (achat d’un article en stock dans une Boutique Longchamp) :

Vous pouvez venir récupérer gratuitement votre commande dans l’une des Boutiques proposées lors de la passation de votre commande.

Attention : Cette option de livraison n’est disponible que pour les articles collection. Les articles personnalisés ne peuvent être livrés en boutique via le Click & Collect.

5.1. LIVRAISON – DESTINATION

Les articles proposés à la vente seront livrés selon les modalités suivantes :

Vous serez livré à l’adresse indiquée lors de votre commande.

Attention : Les lieux de livraison dépendent de l’adresse URL du site choisie pour passer commande. Aussi, pour vous faire livrer dans votre pays de résidence, vous devez passer commande depuis l’URL du site du pays correspondant. Par exemple, la livraison en France n’est possible que depuis l’URL du site France.

Nous n’acceptons aucune livraison dans un point de vente agréé LONGCHAMP, dans un hôtel, dans un entrepôt, à une boite postale, à une adresse portant la mention « Secteur Postal », Poste restante, boites « armées ». Les livraisons en TSA, Cedex, CS, Libre Réponse ne sont pas assurées par Chronopost.

Pour information, et dans un souci d’efficacité, les données fournies sont analysées par Cybersource.

Les articles sont assurés par nos soins jusqu’à la livraison.

5.2. LIVRAISON – TARIFS

* Les frais de transport et droits de douane éventuels vous sont indiqués lors du processus de commande avant validation.

5.3. LIVRAISON – DÉLAIS

Un délai de livraison apparaît lors du processus de commande avant validation. Sauf mention de délais particuliers pendant les périodes de congés, vous serez livré dans un délai maximum de :  

Vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué

ð Vous avez reçu le message électronique de confirmation d’expédition mais vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué :

Vous pouvez contacter le transporteur à l'adresse suivante :

- Chronopost : http://www.chronopost.fr (rubrique « suivre un envoi ») ou par téléphone au 09 69 391 391 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 12h.

- UPS : www.ups.com.

Pour les livraisons effectuées en Belgique, merci de noter que les réserves ou réclamations concernant des retards doivent être notifiées au transporteur par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée dans un délai ne dépassant pas sept jours, non compris celui de la réception.

Nous vous invitons également à nous contacter par message électronique à l’adresse email indiquée dans le tableau figurant en page 2 des présentes.

ð Si vous n’êtes pas livré à l’expiration du délai indiqué :

Vous pourrez nous demander (par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par écrit sur un autre support durable) d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai, la vente pourra alors, si vous le désirez, être résolue (par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par écrit sur un autre support durable).

La vente sera considérée comme résolue à la réception par nos soins de la lettre ou de l’écrit nous informant de cette résolution, à moins que nous ne nous soyons exécutés entre-temps.

Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées (y compris les frais de transport payés au moment de la commande pour le/les article(s) concerné(s)) dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la vente aura été dénoncée.

5.4. LIVRAISON – RECEPTION

5.4.1. PRECAUTIONS

Livraison effectuée par Chronopost :

Pour les envois nationaux, un service de livraison interactive (Predict) est en place. Vous recevrez de Chronopost une notification de livraison lors de la prise en charge de votre colis, ainsi qu’en cas de livraison infructueuse. 

Vous avez la possibilité d’effectuer les opérations suivantes directement auprès de Chronopost :

• Modifier la date de livraison initiale (dans un délai maximal de 6 jours à compter de la date initiale), et /ou
• Choisir un autre point de livraison que celui choisi initialement, à savoir :
  • un bureau de poste ;
  • un point de proximité, proposé par Chronopost dans le périmètre initial de livraison (relais Pickup ou agence Chronopost) ;
  • l’adresse d’un voisin identifié ;
  • un lieu de livraison sûr en accord avec Chronopost.

Afin de vous permettre d’être avisé du passage de Chronopost et dans un souci de meilleur suivi de votre livraison, votre numéro de téléphone portable et/ou votre adresse courriel devront être obligatoirement transmises à Chronopost (mentions obligatoires sur les lettres de transport et/ou lors des transmissions de fichiers électroniques de fin de journée).

Tout objet mis en instance ne sera remis que sur présentation d'une pièce d'identité.

Livraison effectuée par UPS :

Livraison effectuée dans une Boutique LONGCHAMP et Click & Collect :

Vous disposez d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour venir retirer votre colis. Ce délai court à compter de la réception par vos soins du message électronique vous informant de la mise à disposition de votre colis au sein de la Boutique LONGCHAMP que vous aurez choisie lors de la passation de votre commande.

Nous vous invitons à vous présenter à la Boutique LONGCHAMP choisie muni d’une pièce d’identité originale en cours de validité, ainsi que du numéro de commande qui vous aura été préalablement communiqué.

Si votre commande est retirée par une tierce personne, celle-ci devra obligatoirement se munir d’une pièce d’identité à son nom, ainsi que d’une copie de votre pièce d’identité.

Passé ce délai de quinze (15) jours calendaires, nous vous invitons à contacter notre Service Vente en Ligne à l’adresse indiquée dans le tableau figurant en page 2 des présentes. 

5.4.2. RESERVES

Lors de la réception de votre commande, vérifiez systématiquement l’état de votre colis, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande.

• Si vous constatez que votre colis ou votre article a été abîmé, nous vous invitons à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur, et à nous contacter immédiatement par message électronique à l’adresse email indiquée dans le tableau figurant en page 2 des présentes.

Nous vous invitons également à conserver l’emballage d’expédition.

Dans votre message, n’oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, ouvert, etc.). Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, vos réserves éventuelles. Ce délai est porté à deux (2) mois pour les livraisons effectuées aux Pays-Bas et au surlendemain pour les livraisons effectuées en Belgique.

Recommandations spécifiques concernant le transporteur Chronopost : La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier. Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.

• Si l’(les) article(s) livré(s) ne correspond(ent) pas à votre commande, vous pourrez le(s) retourner, conformément aux procédures ci-après « Retour » et « Garanties ».

ARTICLE 6 – RETOUR – DROIT DE RÉTRACTATION

Outre les cas de retour prévus aux articles 5.3. (Retard de livraison), et 8.1. (Garanties légales) vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions suivantes :

6.1. ARTICLES PERSONNALISES

Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article personnalisé, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé.

Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.

6.2. ARTICLES COLLECTION

Vous disposez d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de votre/vos article(s) pour exercer votre droit de rétractation (dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier article).

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous retournant votre/vos article(s) par voie postale ou directement en Boutique.

Dans tous les cas, veillez à bien nous retourner votre article complet (notice, accessoires…) dans son état d’origine, avec l’emballage, et la copie de votre facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.

6.2.1. RETOUR PAR VOIE POSTALE

6.2.1.1. Pour les livraisons effectuées en Suisse

Vous disposez d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de votre commande, pour vous rendre sur notre site internet, rubrique « Nous contacter », et compléter le formulaire  « Echanges et retours ».

Vous pouvez également nous adresser, avant l’expiration de ce délai, le formulaire de rétractation joint aux présentes Conditions Générales de Vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter :

- Par message électronique : kundenservice@eshopping.longchamp.com ; ou

- Par voie postale : LGP E-SHOPPING - RUE GUSTAVE EIFFEL - ZI D'ETRICHE - 49500 SEGRE- France.

Vous devrez alors nous renvoyer votre article au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, en utilisant l’étiquette de retour pré-remplie et prépayée qui vous sera adressée par voie électronique.

A réception de ce document, contactez UPS afin de convenir d’un rendez-vous (UPS viendra retirer le colis directement à votre domicile). Attention : ne tardez pas à contacter UPS car l’Etiquette de Retour est assortie d’une date limite de validité et devra être utilisée dans un délai de deux (2) semaines à compter de sa réception.

6.2.1.2. Pour les livraisons effectuées dans les autres pays

Vous disposez d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de votre commande pour vous rendre sur notre site internet, rubrique « Nous contacter », et compléter le formulaire « Echanges et retours ».

Vous pouvez également nous adresser, avant l’expiration de ce délai, le formulaire de rétractation joint aux présentes Conditions Générales de Vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter :

- Par message électronique à l’adresse indiquée dans le tableau figurant en page 2 des présentes ; ou

- Par voie postale : LGP E-SHOPPING - RUE GUSTAVE EIFFEL - ZI D'ETRICHE - 49500 SEGRE- France.

Une fois votre demande de retour validée, nous vous communiquerons un numéro de retour ainsi qu’un lien internet vous permettant de finaliser votre/vos retour(s) directement en ligne auprès de ColiBack.

Vous devrez alors nous renvoyer votre article au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, par l’intermédiaire de l’un des partenaires de transport de ColiBack, en utilisant l’étiquette de retour pré-remplie et prépayée à imprimer depuis son site internet. Attention : l’étiquette de retour est assortie d’une date limite de validité et devra être utilisée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de son émission.

6.2.1.3. Dispositions communes à tous les pays

Nous nous engageons à vous rembourser la totalité des sommes versées lors de votre commande, à savoir :

• le(s) article(s) que vous nous aurez retourné(s),
• les frais de transport (aller) afférents à cet article, selon les dispositions prévues à l’article 5.1. des présentes.

Attention, les frais de retour que nous aurons avancés (voir ci-dessus étiquette de retour pré-remplie et prépayée par nos soins) restent à votre charge, et seront donc déduits du montant total de votre remboursement.

Autrement dit, le montant remboursé correspondra au prix de votre/vos article(s).

Montant remboursé =       prix du/des article(s) retourné(s)

+ frais de transport aller payés par le consommateur

– frais de transport retour payés par LONGCHAMP

Dans le cas d’une commande livrée au sein d’une Boutique LONGCHAMP, le montant remboursé correspondra au prix de votre/vos article(s), les frais de transport aller ayant été pris en charge par nos soins.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter.

Néanmoins, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du/des articles(s) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve de l’expédition du/des article(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6.2.2. RETOUR EN BOUTIQUE

Pour les livraisons effectuées en France, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rendre dans l’une des boutiques LONGCHAMP de votre choix située en France, à l’exclusion des Boutiques de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, des Grands Magasins, des Boutiques « Outlet » et des Boutiques situées au sein des Aéroports.

N’oubliez pas de vous munir de votre facture.

Nous procèderons au remboursement de votre/vos article(s) ainsi que des frais de transport aller afférents à cet/ces article(s), sauf si vous aviez choisi la livraison en Boutique ou le Click & Collect (dans ce cas, seul le prix de votre/vos article(s) vous sera remboursé).

Le remboursement s’effectuera exclusivement par carte bancaire, sous réserve de votre accord préalable exprès, conformément aux dispositions légales en vigueur. A défaut de votre accord, vous ne pourrez exercer votre droit de rétractation que par voie postale, en suivant la procédure décrite au 6.2.1.

ARTICLE 7 – ÉCHANGE

7.1. ARTICLES PERSONNALISES

Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article personnalisé, celui-ci ne pourra être échangé.

7.2. ARTICLES COLLECTION

Les articles sont échangeables dans toute Boutique LONGCHAMP ou Grand Magasin situé(e) en Europe, à l’exclusion des Boutiques de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin, des Boutiques « Outlet » et des Boutiques situées au sein des Aéroports.

N’oubliez pas de vous munir de votre facture.

Pour les articles de la collection de la saison en cours (collection Printemps Eté de Janvier à début Juillet et collection Automne Hiver de Juillet à début Janvier), aucune condition de délai n’est imposée.

Pour les articles issus des collections précédentes, vous disposez d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de votre commande pour venir échanger votre/vos article(s).

L’échange de votre/vos article(s) s’effectuera selon les modalités suivantes :

Les articles rapportés doivent être complets (notice, accessoires …) dans leur état d’origine, avec l’emballage et copie de la facture. Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas échangé.

ARTICLE 8 – GARANTIES – SERVICE APRÈS VENTE – RESPONSABILITÉ

8.2. SERVICE APRES VENTE

Le Service Après Vente LONGCHAMP est chargé de procéder aux réparations d’usure de vos articles, ainsi qu’aux réparations intervenant dans le cadre de la mise en œuvre des Garanties Légales.

Pour contacter notre Service Après Vente, nous vous invitons à nous contacter de préférence par message électronique à l’adresse indiquée dans le tableau figurant en page 2 des présentes.

Vous pouvez également vous rendre dans n’importe quelle Boutique LONGCHAMP ou revendeur agréé LONGCHAMP.

Sous réserve des dispositions légales en vigueur, votre article sera transmis à nos ateliers qui prendront la décision appropriée :

• En cas de défaut de fabrication constaté et validé par nos ateliers, nous réparons gratuitement votre article ou le remplaçons par un article neuf d'une valeur équivalente.

• Pour les articles déjà utilisés, la réparation pourra être payante (le tarif des réparations les plus courantes est disponible dans chaque point de vente). Le montant vous sera communiqué lors du dépôt de votre article.

• Votre article ne sera pas réparé s’il est trop usagé. Il vous sera alors restitué en l’état.

8.3. RESPONSABILITE

Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité », des termes du message personnel accompagnant votre cadeau et de leurs éventuelles conséquences, des choix de personnalisation de l’article personnalisé qui ne conviendraient pas, même s’il s’agit d’un cadeau.

Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

ARTICLE 9 – CONSERVATION DES DOCUMENTS

Pour toute commande supérieure à cent vingt (120) euros/CHF/livres TTC, nous nous engageons, pendant une durée de dix (10) années consécutives, à conserver les documents relatifs à la transaction. Nous vous en garantissons à tout moment l’accès, sur simple demande.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

Ces informations peuvent également être utilisées à des fins de statistiques, d’analyses marketing et de suivi de la relation client.

Si vous choisissez de vous inscrire à nos offres commerciales, nous pourrons être amenés à vous adresser des offres promotionnelles, invitations à des évènements ou toute actualité de la marque LONGCHAMP par courrier, e-mail, sms, ou téléphone selon le/les support(s) que vous aurez choisi(s).

LONGCHAMP recueille les données personnelles nécessaires à la poursuite des finalités suivantes :

Vous pourrez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles dans le cadre de ces finalités, à l’exception de celle relative au traitement et suivi des commandes.

Vos données personnelles sont collectées pour le compte de la société LONGCHAMP SAS, en sa qualité de responsable de traitement. Ces données peuvent également être communiquées aux autres sociétés du Groupe LONGCHAMP ainsi qu’à ses prestataires de service situés au sein de l’Espace Économique Européen.

Eu égard au rayonnement international du Groupe LONGCHAMP et afin d’optimiser la qualité de notre service, vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace Économique Européen. LONGCHAMP garantit toutefois avoir pris les mesures nécessaires afin d’assurer un niveau de protection suffisant de la vie privée et des libertés permettant un transfert sécurisé de vos données.

Vos données peuvent également être transférées aux franchisés des boutiques LONGCHAMP pour la gestion commerciale et promotionnelle de leur point de vente.

Dans tous les cas, les informations recueillies sont strictement confidentielles et protégées afin d’éviter qu’elles puissent être déformées, endommagées ou que des personnes non autorisées y aient accès. 

LONGCHAMP s’engage toutefois à ce que vos données personnelles ne soient pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation au traitement de celles-ci que vous pouvez exercer en vous adressant à LONGCHAMP SAS, 12 rue Saint-Florentin 75001 Paris, en accompagnant impérativement votre demande d’une copie de votre pièce d’identité, ou à l’aide de notre formulaire en ligne disponible sur le site Longchamp.com. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données personnelles (DPO), à l’adresse suivante : dpo@longchamp.com. Vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) que vous pouvez contacter par voie postale (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l'ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d'auteur, noms de domaine...) font l'objet d'un droit de propriété ou d'usage exclusif au profit de LONGCHAMP. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l'accord exprès de LONGCHAMP, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de tout but commercial.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française.

En cas de contestation, nous vous invitons à nous contacter dans un premier temps par message électronique à l’adresse email indiquée dans le tableau figurant en page 2 des présentes.

À défaut de règlement amiable du litige auprès de notre Service Vente en Ligne, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Pour les commandes livrées en France, vous pouvez vous adresser au service de médiation de la Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance (FEVAD), auquel nous sommes adhérent :

• Par courrier, en écrivant au médiateur du e-commerce de la FEVAD (60 rue de la Boétie, 75008 Paris) ;
• En ligne, en remplissant le formulaire mis à votre disposition sur le site internet du médiateur du e-commerce de la FEVAD (http://www.mediateurfevad.fr).

Vous pouvez également résoudre le litige par le biais de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en ligne par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous

Numéro de commande : …………………………………………………………………………………………..

Commandé le (¹)/reçu le (¹) : ……………………………………………………………………………………..

Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………………………..

Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………….

Signature du (des) consommateur(s)

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

_____________________

(¹) Rayez la mention inutile