Conditions Générales de Vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

Version du 24/05/2021

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions générales") régissent la vente de produits LONGCHAMP (la "Société") aux utilisateurs finaux (l'"Utilisateur final" ou "vous") par la partie applicable suivante :

Pour les produits livrés aux USA : LONGCHAMP USA INC., une société privée à responsabilité limitée constituée selon les lois du New Jersey (USA), dont le siège social est situé à c/o Corporation Service Company 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE, 19808, enregistrée sous le numéro (Tax ID) 51-0359309, représentée par M. Jean CASSEGRAIN,

Et

Pour les produits livrés au Canada : LONGCHAMP CANADA INC., société de régime fédéral dûment constituée en vertu des lois de la Province de Colombie-Britannique au capital de 100$, dont le siège social est situé à Suite 1700, Park Place, 666 Burrard Street, Vancouver, BC V6C 2X8, enregistrée sous le numéro BC1019745, représentée par M. Jean CASSEGRAIN,

Les articles sont vendus à distance par téléphone (appel ou SMS), par message électronique, ou via les adresses URL du site suivantes et dans les langues mentionnées ci-dessous :

 Pays

Language

Website URL

Etats-Unis

Anglais

https://www.longchamp.com/us/en

Canada

Anglais

https://www.longchamp.com/ca/en

Canada (Fr)

Français

https://www.longchamp.com/ca/fr

En passant une commande de produits sur le site LONGCHAMP, vous affirmez que vous avez l'âge légal pour conclure le présent accord. Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l’enregistrement de la commande ou du paiement. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Ces Termes et Conditions peuvent être modifiés par LONGCHAMP sans préavis, à tout moment, à la seule discrétion de LONGCHAMP.  Tout changement des Termes et Conditions sera en vigueur à partir de la date de "version" mentionnée ci-dessus.  Votre utilisation continue du site web après la dernière "date de version" constituera votre acceptation et votre accord à ces changements. Nous vous conseillons de consulter les présentes conditions générales avant d'acheter un article.

Les commandes passées à distance sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente d’articles LONGCHAMP est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.

Les particuliers reconnaissent avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les articles proposés sur le site.

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Vente en Ligne est à votre disposition :

Pays

Numéros de téléphone

Horaires d'ouverture (lundi au vendredi)

Horaires d'ouverture (samedi)

Adresses Email

Adresse de correspondance postale

Etats-Unis

(888) 828 8081

9h-17h

9h-17h

help-usa@eshopping.longchamp.com

713 Madison Avenue               New York, NY 10065

Canada

(888) 828 8081

9h-17h

9h-17h

help-canada@eshopping.longchamp.com

3401 Dufferin Street

Toronto, ON M6A2T9

ARTICLE 1 – TROIS TYPES D’ARTICLES SONT PROPOSES A LA VENTE

  • Une sélection d’articles collection issue des gammes traditionnelles et nouvelles de la marque LONGCHAMP ;
  • Des articles personnalisés, dénommés « My Pliage » sur le site, créés et fabriqués selon vos spécifications dans la limite exclusive des choix proposés au moment de la commande. Ces articles ne sont proposés à la vente à distance que par le biais de notre site Internet ;
  • Des articles issus de nos anciennes collections. Ces articles sont offerts à la vente via la section « Outlet » du site, lorsqu’elle existe (cette section n’étant pas accessible depuis toutes les adresses URL du site).

Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Pour les ventes effectuées sur internet, les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les caractéristiques principales des articles, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou, le cas échéant, de capacité des articles, sont présentées sur le site.

Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute passation de commande, et de vous reporter au descriptif de chaque article afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Les informations contractuelles sont présentées dans la langue indiquée au tableau figurant au début des présentes et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par vos soins.

ARTICLE 2 – LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE

Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de votre commande), hors frais de transport et droits de douane éventuels. Ils sont indiqués en USD ou dollar Canadien, et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.

Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande comme étant le " total ". Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est visible à chaque étape de la validation de votre commande sur internet et, le cas échéant, au moment de la validation de votre paiement, et vous êtes tenu de confirmer le montant de votre commande avant que celle-ci ne soit passée.

ARTICLE 3 – LA COMMANDE

3.1. Les commandes par client sont limitées à un montant total maximum de dix mille dollars (10 000 $) toutes taxes comprises (à l'exclusion de tous frais d'expédition ou droits de douane).

Il est précisé que la commande ne pourra pas contenir plus de :

  • trois (3) articles identiques (modèle, matière et coloris identiques) ; et/ou
  • dix (10) articles au total.

De plus, les achats d’un même client sur une période de douze (12) mois consécutifs seront limités à vingt (20) articles, quelles que soient leurs références.

3.2. La prise de commande sur internet est par ailleurs soumise au respect d’une procédure dont les principales étapes sont les suivantes :

  • Sélection du ou des article(s) :
  • Pour les articles collection : sélection de la couleur ;
  • Pour les articles personnalisés : sélection du modèle, puis personnalisation de l’article en plusieurs étapes ;
  • Choix de l’option cadeau et ajout d’un message personnel ;
  • Choix du mode de livraison et de l’adresse de facturation ;
  • Informations bancaires ;
  • Acceptation des Conditions Générales de Vente ;
  • Validation de la commande au moyen du bouton « PAIEMENT ».

Les articles de votre panier restent visibles à chaque étape de la validation de votre commande.

Vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer votre acceptation. Il vous incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L'enregistrement d'une commande sur le site est réalisé lorsque vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et validez votre commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois votre commande passée, vous recevrez un message électronique de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande, contenant :

  • les présentes Conditions Générales de Vente,
  • les coordonnées de notre Service Vente en Ligne,

La vente n'est définitive qu'après l'envoi de cette confirmation de commande par message électronique.

Toute commande passée sur le site, validée par vos soins et que nous vous confirmons, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre nous.

Un message électronique de confirmation d’expédition vous sera adressé lors de l’expédition de votre commande. LONGCHAMP se réserve le droit, à tout moment après réception de votre commande, mais avant le débit de votre méthode de paiement et l'expédition des articles, d'accepter ou de refuser votre commande pour n'importe quelle raison et LONGCHAMP vous contactera à l'adresse e-mail fournie dans le formulaire de commande pour vous informer de sa décision d'accepter ou de refuser votre commande. Dans le cas où LONGCHAMP rejette la commande, LONGCHAMP n'aura aucune obligation d'exécuter votre commande et vous n'aurez aucune obligation de payer LONGCHAMP pour cette commande.

La facture sera disponible en ligne depuis votre compte client.

3.3. Important

Pour les articles personnalisés, vous disposez d’un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la passation de votre commande pour annuler votre commande. Pour ce faire, contactez-nous par message électronique à l’adresse email indiquée dans le tableau figurant au début des présentes.

Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime.

3.4. Cas spécifique des commandes passées par téléphone (appel ou SMS) ou message électronique :

Vous recevrez un message électronique contenant un lien vous permettant d’accéder à la plateforme de paiement Adyen. Cette plateforme vous permettra :

  • de procéder au règlement de votre commande ;
  • d’accepter les Conditions Générales de Vente ;
  • de valider votre commande.

Une fois votre commande passée, vous recevrez un message électronique de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande, contenant :

  • les présentes Conditions Générales de Vente,
  • les coordonnées de notre Service Vente en Ligne,
  • les informations relatives au droit de rétractation,
  • le formulaire de rétractation (annexé aux Conditions Générales de Vente),

Un message électronique de confirmation d’expédition vous sera adressé lors de l’expédition de votre commande.

ARTICLE 4 – PAYMENT

Le règlement de vos achats s’opère exclusivement, lors de la passation de votre commande, par carte bancaire (ou au moyen d’un compte PayPal pour les USA uniquement). Les moyens de paiement acceptés sont Visa, MasterCard and American Express. Le règlement s’opère via la plateforme de paiement Adyen pour les commandes passées par téléphone ou message électronique. Vous autorisez LONGCHAMP à débiter la carte applicable et vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire de la carte utilisée.

Le débit de votre carte bancaire (ou de votre compte PayPal pour les USA) sera effectué :

  • Pour les articles personnalisés : deux (2) jours après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci ;
  • Pour les articles collection : au moment de l’expédition de votre commande.

Vous effectuez vos achats en toute sécurité, et vos informations personnelles sont soumises à notre Politique de Données Personnelles. Toute information que vous envoyez via le site web est transmise de manière confidentielle à une institution bancaire agréée (ou via la plateforme de paiement en ligne Adyen pour les commandes par téléphone ou par e-mail), et est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL). LONGCHAMP ne stocke pas les informations relatives aux cartes de crédit.

Afin de prévenir la fraude par carte de paiement lors des paiements en ligne, nous vérifions l'authenticité des informations que vous fournissez lorsque vous passez votre commande. Votre adresse de facturation doit correspondre à l'adresse de votre carte de crédit, sinon nous ne pourrons pas traiter votre commande.

Nous nous réservons également le droit de demander des informations ou documents complémentaires (photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider votre achat et expédier votre colis. Ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone :

  • Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation ;
  • Pour les nouveaux clients ;
  • Pour une commande supérieure à deux cent dollars ($200) ou plus. 

Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, TVA, frais de transport et droits de douane éventuels inclus.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Plusieurs modes de livraison vous sont proposés dans le cadre de la vente à distance :

  • Livraison à domicile
  • Livraison Click & Collect

5.1. LIVRAISON ET DESTINATION - TARIFS

Les articles proposés à la vente sur internet seront livrés selon les modalités suivantes :

URL du site

Pays de livraison

Transporteur

Tarifs*

https://www.longchamp.com/us/en

Etats-Unis

UPS/USPS

Standard: Free

Express: $22

Nuit: $32

https://www.longchamp.com/ca/en

Canada

UPS

Standard: Free

Express: CA$22

https://www.longchamp.com/ca/fr

Canada (Fr)

UPS

Standard: Free

Express: CA$22

Attention : Les lieux de livraison dépendent de l’adresse URL du site choisie pour passer commande. Aussi, pour vous faire livrer dans votre pays de résidence, vous devez passer commande depuis l’URL du site du pays correspondant. Par exemple, la livraison au Canada n’est possible que depuis l’URL du site Canadien.

Vous serez informé des éventuels frais d'expédition ou droits de douane au cours du processus de commande, avant votre acceptation et la confirmation de votre commande.

Les livraisons seront effectuées à l'adresse de livraison spécifiée lors de votre commande. Nous ne pouvons pas livrer à un point de vente autorisé LONGCHAMP, à un magasin LONGCHAMP, à un hôtel, à une boîte postale ou à une adresse marquée "zone postale".  Nous assurons tous les articles depuis nos installations ou celles de nos agents jusqu'à ce qu'ils soient livrés à votre adresse de livraison.

Pour information, et dans un souci d’efficacité, les données fournies sont analysées par Adyen.

Les articles sont assurés par nos soins jusqu’à la livraison.

5.2. LIVRAISON – DÉLAIS

Un délai de livraison apparaît lors du processus de commande avant validation. Sauf mention de délais particuliers pendant les périodes de congés, vous serez livré dans un délai maximum de :

Articles collection

Articles personnalisés

Livraisons par UPS/USPS :

Standard : 5-7 jours ouvrés

Express : 2-3 jours ouvrés

Nuit : jour suivant (disponible seulement aux USA)

Etats Unis : 4 à 5 semaines à compter de la passation de la commande.

Canada : 2 à 3 semaines à compter de la passation de la commande.

Vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué

ð Vous avez reçu le message électronique de confirmation d’expédition mais vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué :

Vous pouvez contacter le transporteur à l'adresse suivante :

- UPS: www.ups.com

- USPS: www.usps.com

Nous vous invitons également à nous contacter par message électronique à l’adresse email indiquée dans le tableau figurant au début des présentes.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique indiquée dans le tableau au début de ce document.

Nous vous précisons que, dans le cas de la perte d’un colis ou d’une contestation relative à sa livraison (exemple : colis qui aurait été livré selon le transporteur mais que vous n’avez en réalité pas reçu), le transporteur sera amené à diligenter une enquête au cours de laquelle certains documents pourront vous être demandés. Ces documents sont nécessaires au bon déroulement de l’enquête et à sa résolution. A défaut de transmission des éléments demandés, l’enquête ne pourra pas être menée à son terme.

ð Si vous n’êtes pas livré à l’expiration du délai indiqué :

Vous pourrez nous demander (par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par écrit sur un autre support durable) d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai, la vente pourra alors, si vous le désirez, être résolue (par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par écrit sur un autre support durable).

La vente sera considérée comme résolue à la réception par nos soins de la lettre ou de l’écrit nous informant de cette résolution, à moins que nous ne nous soyons exécutés entre-temps.

Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées pour le/les article(s) concerné(s)) et les frais d’expédition, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la vente aura été dénoncée.

5.3. LIVRAISON – RECEPTION

5.3.1. PRECAUTIONS

Livraisons effectuées par UPS & USPS:

Suivez votre colis directement en cliquant sur le numéro de suivi. Vous serez redirigé vers la page de suivi des transporteurs. Vous y trouverez le statut de votre envoi avec une date d'arrivée estimée. Vous pouvez personnaliser les options de livraison en ligne et envoyer des mises à jour directement sur votre e-mail ou votre téléphone. 

UPS

  • Indiquez au chauffeur où il doit laisser vos colis si vous n'êtes pas chez vous.
  • Effectuer des changements de livraison tels que :
    • Enlèvement dans un autre centre UPS
    • Livrer un autre jour
    • Confier le colis à un voisin
    • Redistribuer à votre adresse
    • Retour à l'expéditeur

USPS

  • Recevez des mises à jour par courriel ou par SMS :
    • Le colis est livré
    • Disponible pour l'enlèvement
    • Mises à jour sur la livraison et le transport

Livraison Click & Collect :

Vous disposez d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour venir retirer votre colis. Ce délai court à compter de la réception par vos soins du message électronique vous informant de la mise à disposition de votre colis au sein de la Boutique LONGCHAMP que vous aurez choisie lors de la passation de votre commande.

Nous vous invitons à vous présenter à la Boutique LONGCHAMP choisie muni d’une pièce d’identité originale en cours de validité, ainsi que du numéro de commande qui vous aura été préalablement communiqué.

Si votre commande est retirée par une tierce personne, celle-ci devra obligatoirement se munir d’une pièce d’identité à son nom, ainsi que d’une copie de votre pièce d’identité.

Passé ce délai de quinze (15) jours calendaires, nous vous invitons à contacter notre Service Vente en Ligne à l’adresse indiquée dans le tableau figurant au début des présentes. 

5.3.2. RESERVES

Lors de la réception de votre commande, vérifiez systématiquement l’état de votre colis, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande.

  • Si vous constatez un quelconque dommage sur votre colis ou article, veuillez nous contacter immédiatement par e-mail à l'adresse indiquée dans le tableau au début de ce document. Dans votre message, n’oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, ouvert, etc.). Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, vos réserves éventuelles.

 

Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.

  • Si l’(les) article(s) livré(s) ne correspond(ent) pas à votre commande, vous pourrez le(s) retourner, conformément aux procédures ci-après « Retour » et « Garanties ».

ARTICLE 6 – RETOUR

Outre les cas de retour prévus aux articles 5.2. (Retard de livraison), et 8.1. (Garanties légales) vous pouvez retourner vos articles dans les conditions suivantes :

6.1. ARTICLES PERSONNALISES

Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article personnalisé, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.

6.2. ARTICLES COLLECTION

Vous disposez d'un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de votre/vos article(s) pour le(s) retourner pour un remboursement intégral (sauf articles personnalisés). Si votre commande contient plusieurs articles livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier article.

6.2. ARTICLES COLLECTION

Vous disposez d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de votre/vos article(s) pour exercer votre droit de rétractation (dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier article).

Vous pouvez compléter votre retour en nous renvoyant votre/vos article(s) par la poste, ou directement au magasin.

Dans tous les cas, veillez à bien nous retourner votre article complet (notice, accessoires…) dans son état d’origine, avec l’emballage, et la copie de votre facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.

6.2.1. RETOUR PAR VOIE POSTALE

Veuillez vous rendre sur notre site, cliquer sur "Contact" et remplir le formulaire "Retours et échanges" dans les trente (30) jours suivant la réception de votre commande.  Vous serez invité à choisir une méthode de retour parmi les méthodes d'expédition proposées ci-dessous. Nous vous encourageons vivement à demander une étiquette de retour lorsque vous renvoyez votre/vos article(s), car il s'agit du mode de retour le plus sûr et le plus traçable.

6.2.1.1. Demander une étiquette de retour

Une fois votre demande de retour confirmée, nous vous enverrons par e-mail une étiquette de retour UPS/USPS pour renvoyer votre colis à l'expéditeur.

Vous disposez de trente (30) jours après la réception des articles pour renvoyer le ou les articles avec l'un de nos partenaires d'expédition en utilisant l'étiquette de retour prépayée envoyée par le service clientèle. Veuillez noter que l'étiquette de retour est datée et que le retour doit être reçu dans les trente (30) jours suivant son émission.

6.2.1.2. Utilisez vos propres moyens d’expédition

Vous pouvez également utiliser votre propre méthode d'expédition en :

- emballant le(s) article(s) de manière sûre et en utilisant, si possible, le colis original ;

- adressant le colis retourné à l'adresse indiquée sur le bordereau d'expédition ;

- expédiant votre colis de retour en utilisant un fournisseur de services de transport traçable et assuré.

Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des retours clients qui ne sont pas reçus.

6.2.1.3. Déduction du montant du remboursement

Nous nous engageons à vous rembourser intégralement le ou les articles que vous avez retournés. Toutefois, veuillez noter que les frais de retour que nous avons payés (voir l'étiquette de retour remplie et prépayée ci-dessus) seront à votre charge et seront déduits de votre remboursement.

Montant remboursé =  prix du/des article(s) retourné(s)

- $5.95 pour l'étiquette d'expédition de retour

Pour les commandes livrées dans un magasin LONGCHAMP, le montant remboursé correspondra au prix de votre/vos article(s).

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de votre/vos article(s) retourné(s).

6.2.2. RETOUR EN BOUTIQUE

Pour les livraisons aux États-Unis ou au Canada, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rendre, muni du ticket de caisse, dans l’une des boutiques LONGCHAMP de votre choix située aux États-Unis ou au Canada, à l’exclusion des Grands Magasins, les détaillants multimarques, des Boutiques « Outlet », des points de vente duty-free et des Boutiques situées au sein des Aéroports.

Attention : les articles issus des anciennes collections (= articles achetés via la section « Outlet » du site) ne peuvent pas être retournés en boutique. Pour ces articles, nous vous invitons à effectuer votre retour par voie postale conformément à la procédure décrite à l’article 6.2.1. ci-dessus.

N’oubliez pas de vous munir de votre facture.

Le remboursement s’effectuera exclusivement par carte bancaire, sous réserve de votre accord préalable exprès, conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 7 – ECHANGE

7.1. ARTICLES PERSONNALISES

Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article personnalisé, celui-ci ne pourra être échangé.

7.2. ARTICLES COLLECTION

Les articles sont échangeables dans toute Boutique LONGCHAMP situé(e) aux Etats-Unis ou au Canada, à l’exclusion des Grands Magasins, des revendeurs multi-marques, des Boutiques « Outlet », des points de vente Duty-free et des Boutiques situées au sein des Aéroports.

N’oubliez pas de vous munir de votre facture.

Pour les articles de la collection de la saison en cours (collection Printemps Eté de Janvier à début Juillet et collection Automne Hiver de Juillet à début Janvier), aucune condition de délai n’est imposée.

Pour les articles issus des collections précédentes, vous disposez d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de votre commande pour venir échanger votre/vos article(s).

L’échange de votre/vos article(s) s’effectuera selon les modalités suivantes :

L’article que vous souhaitez obtenir en échange est d’une valeur supérieure

L’article que souhaitez obtenir en échange est d’une valeur inférieure

Vous devrez payer la différence entre la valeur de cet article et celle de celui que vous aviez commandé.

] États-Unis :

Nous émettrons une note de crédit sous la forme d'une carte de retour de marchandise. Les cartes de retour de marchandise sont valables pendant 5 ans à partir de la date d'émission et peuvent être échangées dans n'importe quel magasin LONGCHAMP aux États-Unis.

] Canada :

Nous émettrons une note de crédit sous forme de reçu(s) papier et elle ne peut être utilisée que dans un magasin LONGCHAMP au Canada.

Les articles rapportés doivent être complets (notice, accessoires …) dans leur état d’origine, avec l’emballage et copie de la facture. Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas échangé.

ARTICLE 8 – GUARANTEES– AFTER-SALES SERVICE – LIABILITY

8.1. GUARANTIES

Les articles proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Ils bénéficient du savoir-faire et de la qualité de LONGCHAMP, ainsi que des garanties légales.

Dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales, nous vous invitons à nous contacter par message électronique à l’adresse email indiquée dans le tableau figurant au début des présentes. Nous vous indiquerons, après vérification, la marche à suivre.

USA

À L'EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES CONTENUES DANS TOUTE AUTRE CERTIFICATION ÉCRITE FOURNIE AU CLIENT PAR LONGCHAMP CONCERNANT LES PRODUITS, LONGCHAMP NE FAIT PAS ET N'A PAS FAIT, ET LE CLIENT RECONNAÎT QUE LONGCHAMP N'A PAS FAIT, TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, DIRECTE OU INDIRECTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS FOURNIS PAR LONGCHAMP.  SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS CE PARAGRAPHE, LONGCHAMP DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE CONCERNANT TOUS LES PRODUITS FOURNIS PAR LONGCHAMP, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.  CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, AINSI LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

CANADA

NON APPLICABLE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC AUXQUELS S'APPLIQUE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR : LONGCHAMP NE FAIT PAS ET N'A PAS FAIT, ET LE CLIENT RECONNAÎT QUE LONGCHAMP N'A PAS FAIT, DE REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU ENGAGEMENTS, DIRECTS OU INDIRECTS, EXPLICITES OU IMPLICITES, CONCERNANT LES BIENS FOURNIS PAR LONGCHAMP.  SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS CE PARAGRAPHE, LONGCHAMP DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET ENGAGEMENT CONCERNANT TOUS LES PRODUITS FOURNIS PAR LONGCHAMP, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.  CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, AINSI LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

8.2. SERVICE APRES VENTE

Le Service Après Vente LONGCHAMP est chargé de procéder aux réparations d’usure de vos articles, ainsi qu’aux réparations intervenant dans le cadre de la mise en œuvre des Garanties Légales.

La meilleure façon de contacter notre service après-vente est l'adresse e-mail indiquée dans le tableau au début de ce document.  Vous pouvez également vous rendre dans n'importe quel magasin LONGCHAMP ou chez un revendeur LONGCHAMP autorisé.

Sans préjudice des dispositions légales en vigueur, votre ou vos articles seront envoyés à nos ateliers, qui évalueront votre article et prendront l'une des mesures suivantes :

  • En cas de défaut de fabrication constaté et validé par nos ateliers, nous réparons gratuitement votre article ou le remplaçons par un article neuf d'une valeur équivalente.

  • Pour les articles déjà utilisés, la réparation pourra être payante (le tarif des réparations les plus courantes est disponible dans chaque point de vente). Le montant vous sera communiqué lors du dépôt de votre article.

  • Votre article ne sera pas réparé s’il est trop usagé. Il vous sera alors restitué en l’état.

8.3. RESPONSABILITE

Le choix de l’achat d’un article est de votre seule responsabilité. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager notre responsabilité.

Ainsi, nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité », des termes du message personnel accompagnant votre cadeau et de leurs éventuelles conséquences, des choix de personnalisation de l’article personnalisé qui ne conviendraient pas, même s’il s’agit d’un cadeau.

Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

ARTICLE 9 – CONSERVATION DES DOCUMENTS

Pour toute commande supérieure à cent vingt (120) dollars, nous nous engageons, pendant une durée de dix (10) années consécutives, à conserver les documents relatifs à la transaction. Nous vous en garantissons à tout moment l’accès, sur simple demande.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

Ces informations peuvent également être utilisées à des fins de statistiques, d’analyses marketing et de suivi de la relation client.

Si vous choisissez de vous inscrire à nos offres commerciales, nous pourrons être amenés à vous adresser des offres promotionnelles, invitations à des évènements ou toute actualité de la marque LONGCHAMP par courrier, e-mail, sms, ou téléphone selon le/les support(s) que vous aurez choisi(s). Ces offres, actualités et invitations pourront être personnalisées en fonction de vos besoins et centres d’intérêts.

LONGCHAMP recueille les données personnelles nécessaires à la poursuite des finalités suivantes :

Finalités

Bases légales

Création et gestion des comptes client

Consentement de la personne concernée pour cette finalité spécifique (article 6.1.a) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016)

Envoi d’offres promotionnelles, évènements et actualités de LONGCHAMP (sous réserve de votre accord préalable)

Gestion des inscriptions et désinscriptions aux offres commerciales

Élaboration de statistiques, d’analyses marketing et de suivi de la relation client

Organisation des jeux concours et information en ligne des gagnants

Traitement d’une demande effectuée par le biais du formulaire de contact en ligne

Traitement et suivi des commandes

Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6.1.b) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016)

Vous pourrez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles dans le cadre de ces finalités, à l’exception de celle relative au traitement et suivi des commandes.

Vos données personnelles sont collectées pour le compte de la société LONGCHAMP SAS, en sa qualité de responsable de traitement. Ces données peuvent également être communiquées aux autres sociétés du Groupe LONGCHAMP ainsi qu’à ses prestataires de service situés au sein de l’Espace Économique Européen.

Eu égard au rayonnement international du Groupe LONGCHAMP et afin d’optimiser la qualité de notre service, vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace Économique Européen. LONGCHAMP garantit toutefois avoir pris les mesures nécessaires afin d’assurer un niveau de protection suffisant de la vie privée et des libertés permettant un transfert sécurisé de vos données.

Vos données peuvent également être transférées aux franchisés des boutiques LONGCHAMP pour la gestion commerciale et promotionnelle de leur point de vente.

Dans tous les cas, les informations recueillies sont strictement confidentielles et protégées afin d’éviter qu’elles puissent être déformées, endommagées ou que des personnes non autorisées y aient accès. 

LONGCHAMP s’engage toutefois à ce que vos données personnelles ne soient pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation au traitement de celles-ci que vous pouvez exercer en vous adressant à LONGCHAMP SAS, 12 rue Saint-Florentin 75001 Paris, en accompagnant impérativement votre demande d’une copie de votre pièce d’identité, ou à l’aide de notre formulaire en ligne disponible sur le site Longchamp.com. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données personnelles (DPO), à l’adresse indiquée dans le tableau figurant au début des présentes. Vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) que vous pouvez contacter par voie postale (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l'ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d'auteur, noms de domaine...) font l'objet d'un droit de propriété ou d'usage exclusif au profit de LONGCHAMP. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l'accord exprès de LONGCHAMP, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de tout but commercial.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales, la commande et tous les documents qui en découlent sont régis par la loi de l'État de New York, États-Unis d'Amérique, sans tenir compte des conflits ou du choix de la règle ou du principe de droit qui pourraient autrement renvoyer la construction ou l'interprétation des présentes conditions générales à la loi substantielle d'une autre juridiction.

Pour tout désaccord, nous vous conseillons de nous contacter d'abord à l'adresse électronique indiquée dans le tableau au début de ce document.

Si vous ne parvenez pas à un règlement à l'amiable avec notre service clientèle en ligne, vous pouvez opter pour une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre processus alternatif de règlement des litiges. Les tribunaux de l'État de New York situés dans le comté de New York, New York et/ou le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York, seront seuls compétents pour les litiges pour lesquels aucun règlement à l'amiable ne peut être obtenu.