CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET - FRANCE
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Les présentes Conditions Généralesde Vente régissent les ventes d'articles LONGCHAMP sur le site par :
La société LES BOUTIQUES LONGCHAMP,société par actions simplifiée au capital de 1.108.300 euros, sise à Paris75001 - 404 rue Saint Honoré, représentée auxeffets des présentes par la société JEAN CASSEGRAIN, agissant en qualité dePrésident, elle-même représentée par son Président, Monsieur PhilippeCassegrain, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sousle numéro 334 502 655 PARIS. N° de TVA intra-communautaire : FR06 334 502 655.
Le fait de passer commande emporte acceptation pleine etentière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à toutmoment sur le site et notamment au moment de l'enregistrement de la commande. Nousvous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes ConditionsGénérales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, lesdonnées enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et deleur date.
Les Conditions Générales de Vente constituent le seulaccord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuventêtre modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Venteseront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition surle site.
Les commandes passées sur le site sont réservées aux particulierset aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente d'articles LONGCHAMP est formellementinterdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.
Pour toute information, question, conseil ou suivi decommande, notre Service Clientèle E-Shopping est à votre disposition :
Par courrier à l'adressesuivante :
SAS LES BOUTIQUES LONGCHAMP - ServiceClientèle E-Shopping
404 rue Saint Honoré - 75001 PARIS - France
Par courrierélectronique :
aide-fr@eshopping.longchamp.com
ParTéléphone au +33 (0)1 55 90 53 56 (appel nonsurtaxé)
du lundi au vendredi de 10h à 19h, lesamedi de 10h à 17h
Attention :Ence qui concerne les articles sur mesure, vous ne disposez pas du droit derétractation. Pour les articles standards, vous disposez d'un délai de 14 joursfrancs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit derétractation, sans pénalités et sans indication de motifs.
ARTICLE 1 - DEUXTYPES D'ARTICLES SONT PROPOSES A LA VENTE SUR NOTRE SITE INTERNET
- Une sélection d'articles standards issue des gammestraditionnelles et nouvelles de la marque LONGCHAMP ;
- Des articles sur mesure, créés et fabriqués selon vosspécifications dans la limite exclusive des choix proposés au moment de lacommande. Ces articles ne sont pas disponibles dans les points de vente LONGCHAMP.
Les offres des articles s'entendent dans la limite desstocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sontfournies au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 2 - LESPRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE
Les prix des articles s'entendent Toutes Taxes Comprises (19,6%au 1er janvier 2010), hors frais de transport. Ils sont indiqués enEuros.
Ils sont modifiables à tout moment étant entendu que lesarticles sont facturés sur la base en vigueur lors de l'enregistrement de lacommande.
Le montant total de la commande que vous envisagez depasser est indiqué sur l'écran « Récapitulatif » de votre commande,et inclut notamment les informations suivantes :
prix TTC du ou des articles
frais de transport
ARTICLE 3 - LA COMMANDE
Toute commande est limitée, par personne et par jour, à :
- 5 articles sur mesure et,
- 5 articles standards,
pour un montant total maximum de 1.000 euros TTC (horsfrais de transport).
La prise de commande est soumise au respect d'uneprocédure dont les principales phases sont les suivantes :
PHASE 1 : Sélection du ou desarticle(s) :
1. sélection du modèle
2. sélection de la longueur des poignées
3. choix des couleurs
4. sélection des options éventuelles
Accès à l'écran « RECAPITULATIF»permettant l'ajout du ou des articles(s) à votre «PANIER», puis validation du «PANIER».
PHASE 2 : Validation de lacommande en 5 étapes :
o visualisation du bilan de votre commande (articlescommandés et montant total de la commande),
o correction, le cas échéant, des erreurs,
o choix de l'option cadeau et ajout d'un message personnel,
o acceptation des Conditions Générales de Vente,
o mention de la date indicative de livraison
o Réception d'un message électronique de confirmationd'expédition lors de l'expédition de la commande (Attention : ce messageélectronique est sans réponse possible).
La facture vous sera adressée par courrier électronique aumoment de l'expédition de votre commande. Un exemplaire sera inclus dans lecolis, sauf si vous avez choisi l'option cadeau.
Important
Pour les articles sur mesure, vous disposez d'un délai de24 heures à compter de la passation de votre commande pour opérer toutesmodifications relatives aux caractéristiques des articles (couleurs, choix desboucleries métalliques ...), à condition toutefois que ces modificationsn'entrainent aucune modification de prix.
Pour ce faire, envoyez-nous un messageélectronique à surmesure@eshopping.longchamp.com.
Nous nous réservons le droit de ne pas honorer unecommande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motiflégitime.
ARTICLE 4 - LEPAIEMENT
Le règlement de vos achats s'opère exclusivement par cartebancaire lors de la passation de votre commande (Carte bleue, Visa,Eurocard/Mastercard, American express, Discover,Diners Club).
Le débit de votre carte bancaire est effectué au plus tardsix (6) jours après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci.
Vous effectuez vos achats en toute sécurité, laconfidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site àun établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé(protocole SSL).
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés surnotre site mais sur le site sécurisé d'un établissement bancaire.
Il est procédé à la vérification de concordance entrel'adresse de la carte bancaire et l'adresse de facturation.
Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu'àcomplet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.
ARTICLE 5 - LIVRAISON- DESTINATION
Les articles proposés à la vente ne seront livrés qu'enFrance Métropolitaine, y compris en Corse.
Vous serez livré à l'adresse indiquée lors de votrecommande.
Nous n'acceptons aucune livraison dans un point devente agréé LONGCHAMP, dans une boutique LONGCHAMP, à une boite postale, à uneadresse portant la mention « Secteur Postal ».
Pour information, et dans un souci d'efficacité, lesdonnées fournies sont analysées par Cybersource.
Les articles sont assurés par nos soins jusqu'à lalivraison.
Les livraisons sont effectuées par Chronopost du lundi auvendredi de 8 heures à 13 heures.
5.1. LIVRAISON - FRAISDE TRANSPORT
Les frais de transport sont indiqués lors de l'étape 3 -«RECAPITULATIF» du processus de commande. Ils dépendent du montant total devotre commande, et sont déterminés comme suit :
| Montant total de la commande (TTC) | Montant des frais de transport |
| De 0,00 € à 100,00 € | 9,00 € |
| De 101,00 € à 350,00 € | 12,00 € |
| Plus de 351,00 € | 15,00 € |
5.2. LIVRAISON -DELAIS
Une date indicative de livraison apparaît lors de l'étape3 «RECAPITULATIF» du processus de commande. Sauf mention de délais particulierspendant les périodes de congés, vous serez livré dans un délai maximumde :
- 2 à 5 jours ouvrés à compter de la passation de lacommande pour les articles standards ;
- 3 semaines à compter de la passation de la commande pourles articles sur mesure.
Vous n'avez pasreçu votre commande dans le délai indiqué
ð Vous avez reçu le message électronique deconfirmation d'expédition mais vous n'avez pas reçu votre commande dans ledélai indiqué :
Vous pouvez contacter le transporteurà l'adresse suivante : http://www.chronopost.fr (rubrique« suivre un envoi ») ou par téléphone au 09 69 391 391 (appel non surtaxé) du lundi auvendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 13h
ð Vous n'avez pas reçu lemessage électronique de confirmation d'expédition mais la date indicative delivraison figurant sur votre message électronique de confirmation de commandeest dépassée :
Vous devezprendre contact avec notre Service Clientèle E-Shopping :
aide-fr@eshopping.longchamp.com
ð Si vous n'êtes pas livré dans les 7 jours après ladate indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure
La vente pourra alors, si vous ledésirez, être résolue (par Lettre recommandée avec demande d'avis de réception,dans les conditions prévues à l'article L121-20-3 du Code de la consommation).
Vous pourrez exercer ce droit dans undélai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue.
Vous serez alors remboursé de latotalité des sommes versées (y compris les frais de transport payés au momentde la commande pour le/les produit(s) concerné(s)) dans un délai maximum de 30jours à compter de la date à laquelle vous aurez exercé votre droit. Lesconditions de retour décrites dans la procédure relative au droit derétractation « articles standards » seront alors applicables.
5.3. LIVRAISON - RECEPTION
5.3.1.PRECAUTIONS
Afin d'éviter toute complicationlors de la réception de votre colis, nous vous invitons à lire attentivementles informations suivantes :
Pour toute commande livrée enFrance Métropolitaine (y compris en Corse), Chronopost remettra le colis au destinatairedésigné sur le Bordereau d'expédition.
En cas d'absence, et saufimpossibilité technique de Chronopost, vous recevrez un avis de passagementionnant le bureau de poste où vous devez vous présenter dans un délai de 14jours afin de retirer votre colis, muni d'une pièce d'identité.
5.3.2.RESERVES
Lors de la réception de votre commande, vérifiezsystématiquement l'état de votre colis, le bon état de l'article commandé,ainsi que sa conformité à la commande.
Ø Sivous constatez que votre colis ou votre article a été abîmé, nous vous invitonsà le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur, et à prendreimmédiatement contact avec notre ServiceClientèle E-Shopping : aide-fr@eshopping.longchamp.com
Dans votre message, n'oubliezpas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, ouvert, etc.). Danstous les cas, vous disposez d'un délai de trois (3) jours, non compris lesjours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier autransporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, vos réserveséventuelles (article L133-3 du Code de commerce).
Ø Sile(s) article(s) livré(s) ne correspond(ent) pas à votre commande, vous pourrezle(s) retourner, conformément aux procédures ci-après « Retour » et« Garanties ».
ARTICLE 6 - RETOUR- DROIT DE RETRACTATION
6.1. RETOUR
Si vous constatez que le(s) article(s) livré(s) necorrespond(ent) pas à votre confirmation de commande, nous vous invitons àprendre contact sans délai avec notre Service Clientèle E-Shopping : aide-fr@eshopping.longchamp.com
Les conditions de retour décrites dans la procédurerelative au droit de rétractation « articles standards » seront alorsapplicables.
6.2. DROIT DE RETRACTATION
6.2.1. ARTICLES SUR MESURE
Compte tenu du caractère unique et personnalisé del'article sur mesure, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformémentà l'article L121-20-2 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, saufsi les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (...) 3° Defourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ounettement personnalisés ... ».
Il en résulte que vous n'avez aucune faculté d'invoquer unquelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer letemps et l'attention nécessaire à la création de votre article.
6.2.2. ARTICLES STANDARDS
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de laréception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, dans lesconditions prévues aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation.
Pour ce faire,il vous suffit de prendre contact avec le Service Clientèle E-Shopping partéléphone au +33 (0)1 55 90 53 56 ou par message électronique : aide-fr@eshopping.longchamp.com. Celui-ci, après validation, vous donneraun numéro de retour à inscrire sur le Formulaire de Retour joint à votre colis.
Vous devezensuite nous renvoyer votre article en utilisant l'Etiquette de Retour pré-remplieet prépayée qui vous sera adressée par voieélectronique. Attention : l'Etiquette de Retour est assortie d'une datelimite de validité et devra être utilisée dans un délai de sept (7) jours àcompter de sa réception.
Nous nousengageons à vous rembourser l'article retourné ainsi que les frais de transport(aller) afférents à cet article, selon la grille tarifaire prévue à l'article5.1 des présentes.
Les fraisde retour restent à votre charge (article L121-20 du Code de la consommation).
Enconséquence, les frais de transport inhérents au retour de votre article et quenous aurons avancés, seront déduits du montant total de votre remboursement,sauf en cas de retour pour non-conformité à la commande, si la date indicativede livraison est dépassée dans les conditions énoncées à l'article 5.2 in fine, ou en cas deretour au titre des garanties légales.
Leremboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant été utilisépour le paiement de la commande, dans les meilleurs délaiset au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle vous aurezexercé votre droit (article L121-20-1 du Code de la consommation)
Dans tousles cas, veillez à bien nous retourner votre article complet (notice,accessoires...) dans son état d'origine, avec l'emballage, la copie de votrefacture et le Formulaire de Retour dûment complété. Les articles retournésincomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.
ARTICLE 7 - ÉCHANGE
7.1. ARTICLES SUR MESURE
Compte tenu du caractère unique et personnalisé del'article sur mesure, celui-ci ne pourra être échangé.
7.2. ARTICLES STANDARDS
Les articles sont échangeables dans les boutiquesLONGCHAMP (à l'exception des boutiques LONGCHAMP situées à Marne la Vallée, Saint Barthélémy,et Saint Martin) et dans certains points de vente LONGCHAMP des enseignes BHV, Printempset Galeries Lafayette.
Les articles ne pourront être échangés qu'avec d'autresarticles de valeur égale ou supérieure.
Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué dansle cadre de la procédure d'échange. Si l'article que vous souhaitez obtenir enéchange est d'une valeur supérieure, vous devrez payer la différence entre lavaleur de cet article et celle de celui que vous aviez commandé.
Pour les articles de la collection de la saison en cours(collection Printemps Eté de Janvier à début Juillet et collection AutomneHiver de Juillet à début Janvier), aucune condition de délai n'est imposée.
Pour les articles issus des collections précédentes, vousdisposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commandepour venir échanger votre article.
Les articles rapportésdoivent être complets (notice, accessoires...) dans leur état d'origine, avec l'emballage et copie de la facture. Toutarticle retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas échangé.
ARTICLE 8 - GARANTIES-SERVICE APRES VENTE - RESPONSABILITE
8.1. GARANTIES LEGALES
Les articles LONGCHAMP bénéficient de la garantie légalede conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformémentaux dispositions légales en vigueur (articles L211-1 à L212-1 du Code de laconsommation - articles 1641 à 1649 du Code civil).
Vous disposez d'un délai de 2 ans pour invoquer lesditesgaranties auprès du Service Après Vente LONGCHAMP. Ce délai court à compter dela délivrance des articles pour l'obligation légale de conformité (articleL211-12 du Code de la consommation), et de la découverte du vice pour lagarantie des vices cachés (article 1648 du Code civil).
Dans le cadre de la mise enœuvre des garanties légales, nous vous invitons à prendre contact sans délaisavec notre Service Clientèle E-Shopping : aide-fr@eshopping.longchamp.com
Les conditions de retour décrites dans la procédurerelative au droit de rétractation « articles standards » seront alorsapplicables.
8.2. GARANTIE LONGCHAMP
Les articles proposés sont conformes à la réglementationen vigueur. Ils bénéficient du savoir-faire et de la qualité de LONGCHAMP.
Ainsi ils sont garantis contre tout défaut defabrication. Si un tel défaut survenait, LONGCHAMP s'engage à réparergratuitement votre achat, ou à l'échanger. En cas d'échange, les articles défectueuxne seront pas restitués.
La garantie LONGCHAMP ne couvre pas bien sûr l'usurenormale, ni les dommages accidentels, ni ceux causés par l'utilisation d'unsolvant ou par une utilisation anormale de l'article.
Dans le cadre de la mise enœuvre de la garantie LONGCHAMP, nous vous invitons à prendre contact sansdélais avec notre Service Clientèle E-Shopping : aide-fr@eshopping.longchamp.com
Les conditions de retour décrites dans la procédurerelative au droit de rétractation « articles standards » seront alorsapplicables.
8.3. SERVICE APRES VENTE
Le Service Après Vente LONGCHAMP est chargéde procéder aux réparations d'usure de vos articles, ainsi qu'aux réparationsintervenant dans le cadre de la mise en œuvre des Garanties Légales et de la Garantie Longchamp.
Pour contacter notre Service AprèsVente, nous vous invitons à prendre contact de préférence avec notre ServiceClientèle E-Shopping : aide-fr@eshopping.longchamp.com.
Votre article sera transmis à nosateliers qui prendront la décision appropriée :
Ø En cas de défaut de fabricationconstaté et validé par nos ateliers, nous réparons gratuitement votre articleou le remplaçons par un article neuf d'une valeur équivalente.
Ø Pour les articles usagés, la réparationsera payante (le tarif des réparations les plus courantes est disponible danschaque point de vente). Un devis vous sera proposé si le dommage constatérésulte de votre propre fait ou de celui d'un tiers.
Ø Votre article ne sera pas réparé s'ilest trop usagé. Il vous sera alors restitué en l'état.
8.4. RESPONSABILITE
Nous ne sommes pas responsables de la possible différencede couleur « écran/réalité », des termes du message personnel accompagnantvotre cadeau et de leurs éventuelles conséquences, des choix depersonnalisation de l'article sur mesure qui ne conviendraient pas, même s'ils'agit d'un cadeau.
Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsablesni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'uncas de force majeure.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nousne pourrons être tenus pour responsables d'une commande qui aurait été passéepar un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.
ARTICLE 9 - CONSERVATION DES DOCUMENTS
Pour toute commande supérieure à 120 euros TTC, nous nous engageons,pendant une durée de 10 années consécutives, à conserver les documents relatifsà la transaction. Nous vous en garantissons à tout moment l'accès, sur simpledemande.
ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Vos données personnelles sont nécessaires au traitement devotre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialiséesou louées à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, derectification et d'opposition s'agissant des informations vous concernant droitdacces@longchamp.fr.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur lesite et sur l'ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droitsd'auteur, noms de domaine...) font l'objet d'un droit de propriété ou d'usageexclusif au profit de LONGCHAMP. Toute reproduction totale ou partielle dusite, sans l'accord exprès de LONGCHAMP, est interdite, sauf pour un usagepersonnel et privé, à l'exclusion de tout but commercial.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente, la commandeet tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. En cas delitige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seulscompétents.
