CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET – FRANCE

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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles LONGCHAMP sur le site par :

La société LES BOUTIQUES LONGCHAMP, société par actions simplifiée au capital de 1.858.000 euros, sise à Paris 75001 – 404 rue Saint Honoré, représentée aux effets des présentes par la société JEAN CASSEGRAIN, agissant en qualité de Président, elle-même représentée par son Président, Monsieur Philippe Cassegrain, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 334 502 655 PARIS. N° de TVA intra-communautaire : FR 06 334 502 655.

Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.

Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente d’articles LONGCHAMP est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Clientèle E-Shopping est à votre disposition :

Par courrier à l’adresse suivante :
SAS LES BOUTIQUES LONGCHAMP
Service Clientèle E-Shopping 404 rue Saint Honoré
75001 PARIS – France

Par courrier électronique :
aide-fr@eshopping.longchamp.com

Par Téléphone :
+33 (0)1 55 90 53 56 (appel non surtaxé)
du lundi au vendredi de 10h à 19h, le samedi de 10h à 17h

Attention : En ce qui concerne les articles sur mesure, vous ne disposez pas du droit de rétractation. Pour les articles collection, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalités et sans indication de motifs.

ARTICLE 1 – DEUX TYPES D’ARTICLES SONT PROPOSES A LA VENTE SUR NOTRE SITE INTERNET

- Une sélection d’articles collection issue des gammes traditionnelles et nouvelles de la marque LONGCHAMP ;
- Des articles sur mesure, créés et fabriqués selon vos spécifications dans la limite exclusive des choix proposés au moment de la commande. Ces articles ne sont pas disponibles dans les points de vente LONGCHAMP.

Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 – LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE

Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (19,6% au 1er janvier 2012), hors frais de transport. Ils sont indiqués en Euros.

Ils sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est indiqué sur l’écran « Récapitulatif » de votre commande, et inclut notamment les informations suivantes :
- prix TTC du ou des articles
- frais de transport

ARTICLE 3 – LA COMMANDE

Toute commande est limitée, par personne et par mois, à :
- 5 articles sur mesure et,
- 5 articles collection, pour un montant total maximum de 1.000 euros TTC (hors frais de transport).

La prise de commande est soumise au respect d’une procédure dont les principales phases sont les suivantes :

PHASE 1 : Sélection du ou des article(s)

• Pour les articles collection : sélection de la couleur
• Pour les articles sur mesure : création de l’article en 4 étapes :

1. sélection du modèle
2. sélection de la longueur des poignées
3. choix des couleurs
4. sélection des options éventuelles.
Accès à l’écran « RECAPITULATIF» permettant l’ajout du ou des articles(s) à votre «PANIER», puis validation du «PANIER».

PHASE 2 : Validation de la commande en 5 étapes :

• Identification : création de votre compte client ou authentification par le biais d’un compte client existant

• Adresses : renseignement des adresses de facturation et de livraison

• Récapitulatif :
> visualisation du bilan de votre commande (articles commandés et montant total de la commande),
> correction, le cas échéant, des erreurs,
> choix de l’option cadeau et ajout d’un message personnel,
> acceptation des Conditions Générales de Vente,
> mention de la date indicative de livraison

• Paiement : renseignement des coordonnées bancaires

• Confirmation de la commande o visualisation du bilan de votre commande (articles commandés et montant total de la commande),
> Réception d’un message électronique de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande, contenant également les présentes Conditions Générales de Vente, les coordonnées de notre Service Clientèle E-Shopping, et les informations relatives au droit de rétractation.
> Réception d’un message électronique de confirmation d’expédition lors de l’expédition de la commande (Attention : ce message électronique est sans réponse possible).

La facture vous sera adressée par courrier électronique au moment de l’expédition de votre commande. Un exemplaire sera inclus dans le colis, sauf si vous avez choisi l’option cadeau.

Important : Pour les articles sur mesure, vous disposez d’un délai de 24 heures à compter de la passation de votre commande pour opérer toutes modifications relatives aux caractéristiques des articles (couleurs, choix des boucleries métalliques …), à condition toutefois que ces modifications n’entrainent aucune modification de prix.
Pour ce faire, envoyez-nous un message électronique à aide-fr@eshopping.longchamp.com

Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime.

ARTICLE 4 – LE PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’opère exclusivement par carte bancaire lors de la passation de votre commande (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American express).

Le débit de votre carte bancaire est effectué au plus tard six (6) jours après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci.

Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL).

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d’un établissement bancaire.

Dans le cadre des paiements effectués par voie électronique, et afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur Internet, nous procédons à la vérification de la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement de votre commande.

Ainsi, nous procédons à la vérification de concordance entre l’adresse de la carte bancaire et l’adresse de facturation.

Nous nous réservons également le droit de demander des documents complémentaires (photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider votre achat et expédier votre colis. Ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone :

- Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation ;
- Pour les nouveaux clients ;
- Pour une commande supérieure à 200 euros.

Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.


ARTICLE 5 – LIVRAISON – DESTINATION

Les articles proposés à la vente ne seront livrés qu'en France Métropolitaine, y compris en Corse.
Vous serez livré à l’adresse indiquée lors de votre commande.
Nous n’acceptons aucune livraison dans un point de vente agréé LONGCHAMP, dans une boutique LONGCHAMP, à une boite postale, à une adresse portant la mention « Secteur Postal ». Poste restante, boites « armées ».

Pour information, et dans un souci d’efficacité, les données fournies sont analysées par Cybersource.

Les articles sont assurés par nos soins jusqu’à la livraison.

Les livraisons sont effectuées par Chronopost du lundi au vendredi de 8 heures à 13 heures.

5.1. LIVRAISON – FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport sont indiqués lors de l’étape 3 – «RECAPITULATIF» du processus de commande. Ils dépendent du montant total de votre commande, et sont déterminés comme suit :

Montant total de la commande (TTC)	Montant des frais de transport
De 0,00 € 100,00 €	9,00 €
Plus de 100,00€	12,00€

5.2. LIVRAISON – DELAIS

Une date indicative de livraison apparaît lors de l’étape 3 «RECAPITULATIF» du processus de commande. Sauf mention de délais particuliers pendant les périodes de congés, vous serez livré dans un délai maximum de :
- 2 à 5 jours ouvrés à compter de la passation de la commande pour les articles collection ;
- 3 semaines à compter de la passation de la commande pour les articles sur mesure.

Vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué

> Vous avez reçu le message électronique de confirmation d’expédition mais vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué :
Vous pouvez contacter le transporteur à l'adresse suivante : http://www.chronopost.fr (rubrique « suivre un envoi ») ou par téléphone au 09 69 391 391 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 13h

> Vous n’avez pas reçu le message électronique de confirmation d’expédition mais la date indicative de livraison figurant sur votre message électronique de confirmation de commande est dépassée :
Vous devez prendre contact avec notre Service Clientèle E-Shopping : aide-fr@eshopping.longchamp.com

> Si vous n’êtes pas livré dans les 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure.
La vente pourra alors, si vous le désirez, être résolue (par Lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les conditions prévues à l’article L121-20-3 du Code de la consommation).
Vous pourrez exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. Néanmoins, nous vous invitons à contacter sans délai notre Service Clientèle E-Shopping : aide-fr@eshopping.longchamp.com. Celui-ci, après vérification, vous indiquera les modalités de retour de votre/vos article(s). Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées (y compris les frais de transport payés au moment de la commande pour le/les produit(s) concerné(s)) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle vous aurez exercé votre droit.

5.3. LIVRAISON – RECEPTION

5.3.1. PRECAUTIONS
Afin d’éviter toute complication lors de la réception de votre colis, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes :

Pour toute commande livrée en France Métropolitaine (y compris en Corse), Chronopost remettra le colis au destinataire désigné sur le Bordereau d’expédition. En cas d’absence, et sauf impossibilité technique de Chronopost, vous recevrez un avis de passage mentionnant le bureau de poste où vous devez vous présenter dans un délai de 14 jours afin de retirer votre colis, muni d’une pièce d’identité.

5.3.2. RESERVES
Lors de la réception de votre commande, vérifiez systématiquement l’état de votre colis, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande.

Si vous constatez que votre colis ou votre article a été abîmé, nous vous invitons à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur, et à prendre immédiatement contact avec notre Service Clientèle E-Shopping : aide-fr@eshopping.longchamp.com Dans votre message, n’oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, ouvert, etc.). Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, vos réserves éventuelles (article L133-3 du Code de commerce).
Si le(s) article(s) livré(s) ne correspond(ent) pas à votre commande, vous pourrez le(s) retourner, conformément aux procédures ci-après « Retour » et « Garanties ».

ARTICLE 6 – RETOUR – DROIT DE RETRACTATION

Outre les cas de retour prévus aux articles 5.2. (Retard de livraison), 8.1. (Garanties légales) et 8.2. (Garantie Longchamp) vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions suivantes :

6.1. ARTICLES SUR MESURE
Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article sur mesure, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».

Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.

6.2. ARTICLES COLLECTION
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions prévues aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation.

Pour ce faire, il vous suffit de prendre contact avec le Service Clientèle E-Shopping par téléphone au +33 (0)1 55 90 53 56 ou par message électronique : aide-fr@eshopping.longchamp.com. Celui-ci, après validation, vous donnera un numéro de retour à inscrire sur le Formulaire de Retour joint à votre colis.

Vous devez ensuite nous renvoyer votre article en utilisant l’Etiquette de Retour pré-remplie et prépayée qui vous sera adressée par voie électronique. Attention : l’Etiquette de Retour est assortie d’une date limite de validité et devra être utilisée dans un délai de sept (7) jours à compter de sa réception.

Nous nous engageons à vous rembourser l’article retourné ainsi que les frais de transport (aller) afférents à cet article, selon la grille tarifaire prévue à l’article 5.1 des présentes.

Les frais de retour restent à votre charge (article L121-20 du Code de la consommation).

En conséquence, les frais de transport inhérents au retour de votre article et que nous aurons avancés, seront déduits du montant total de votre remboursement.

Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant été utilisé pour le paiement de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit (article L121-20-1 du Code de la consommation).

Dans tous les cas, veillez à bien nous retourner votre article complet (notice, accessoires…) dans son état d’origine, avec l’emballage, la copie de votre facture et le Formulaire de Retour dûment complété. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.

ARTICLE 7 – ÉCHANGE

7.1. ARTICLES SUR MESURE
Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article sur mesure, celui-ci ne pourra être échangé.

7.2. ARTICLES COLLECTION
Les articles sont échangeables dans les boutiques LONGCHAMP (à l’exception des boutiques LONGCHAMP situées à Marne la Vallée, Saint Barthélémy, et Saint Martin) et dans certains points de vente LONGCHAMP des enseignes BHV, Printemps et Galeries Lafayette.

Les articles ne pourront être échangés qu’avec d’autres articles de valeur égale ou supérieure.

Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué dans le cadre de la procédure d’échange. Si l’article que vous souhaitez obtenir en échange est d’une valeur supérieure, vous devrez payer la différence entre la valeur de cet article et celle de celui que vous aviez commandé.

Pour les articles de la collection de la saison en cours (collection Printemps Eté de Janvier à début Juillet et collection Automne Hiver de Juillet à début Janvier), aucune condition de délai n’est imposée.

Pour les articles issus des collections précédentes, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour venir échanger votre article.

Les articles rapportés doivent être complets (notice, accessoires …) dans leur état d’origine, avec l’emballage et copie de la facture. Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas échangé.

ARTICLE 8 – GARANTIES– SERVICE APRES VENTE – RESPONSABILITE

8.1. GARANTIES LEGALES
Les articles LONGCHAMP bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L211-1 à L212-1 du Code de la consommation – articles 1641 à 1649 du Code civil).

Vous disposez d’un délai de 2 ans pour invoquer lesdites garanties auprès du Service Après Vente LONGCHAMP. Ce délai court à compter de la délivrance des articles pour l’obligation légale de conformité (article L211-12 du Code de la consommation), et de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés (article 1648 du Code civil).

Dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales, nous vous invitons à prendre contact sans délais avec notre Service Clientèle E-Shopping : aide-fr@eshopping.longchamp.com. Celui-ci, après vérification, vous indiquera les modalités de retour de votre/vos article(s).

8.2. GARANTIE LONGCHAMP
Les articles proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Ils bénéficient du savoir-faire et de la qualité de LONGCHAMP.
Ainsi ils sont garantis contre tout défaut de fabrication. Si un tel défaut survenait, LONGCHAMP s'engage à réparer gratuitement votre achat, ou à l'échanger. En cas d’échange, les articles défectueux ne seront pas restitués.
La garantie LONGCHAMP ne couvre pas bien sûr l'usure normale, ni les dommages accidentels, ni ceux causés par l'utilisation d'un solvant ou par une utilisation anormale de l’article.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie LONGCHAMP, nous vous invitons à prendre contact sans délais avec notre Service Clientèle E-Shopping : aide-fr@eshopping.longchamp.com. Celui-ci, après vérification, vous indiquera les modalités de retour de votre/vos article(s).

8.3. SERVICE APRES VENTE
Le Service Après Vente LONGCHAMP est chargé de procéder aux réparations d’usure de vos articles, ainsi qu’aux réparations intervenant dans le cadre de la mise en œuvre des Garanties Légales et de la Garantie Longchamp.
Pour contacter notre Service Après Vente, nous vous invitons à nous contacter de préférence par message électronique : serviceapresventeparis@longchamp.com.

Votre article sera transmis à nos ateliers qui prendront la décision appropriée :
En cas de défaut de fabrication constaté et validé par nos ateliers, nous réparons gratuitement votre article ou le remplaçons par un article neuf d'une valeur équivalente.
Pour les articles usagés, la réparation sera payante (le tarif des réparations les plus courantes est disponible dans chaque point de vente). Un devis vous sera proposé si le dommage constaté résulte de votre propre fait ou de celui d'un tiers.
Votre article ne sera pas réparé s’il est trop usagé. Il vous sera alors restitué en l’état.

8.4. RESPONSABILITE
Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité », des termes du message personnel accompagnant votre cadeau et de leurs éventuelles conséquences, des choix de personnalisation de l’article sur mesure qui ne conviendraient pas, même s’il s’agit d’un cadeau.

Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure. Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

ARTICLE 9 – CONSERVATION DES DOCUMENTS

Pour toute commande supérieure à 120 euros TTC, nous nous engageons, pendant une durée de 10 années consécutives, à conserver les documents relatifs à la transaction. Nous vous en garantissons à tout moment l’accès, sur simple demande.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant droitdacces@longchamp.fr

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l'ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d'auteur, noms de domaine...) font l'objet d'un droit de propriété ou d'usage exclusif au profit de LONGCHAMP. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l'accord exprès de LONGCHAMP, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de tout but commercial.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.