

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET – FRANCE
www.longchamp.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles LONGCHAMP sur le site par :
La société LES BOUTIQUES LONGCHAMP, société par actions simplifiée au capital de 1.858.000 euros, sise à Paris 75001 – 404 rue Saint Honoré, représentée aux effets des présentes par la société JEAN CASSEGRAIN, agissant en qualité de Président, elle-même représentée par son Président, Monsieur Philippe Cassegrain, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 334 502 655 PARIS. N° de TVA intra-communautaire : FR 06 334 502 655.
Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.
Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente d’articles LONGCHAMP est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Clientèle E-Shopping est à votre disposition :
Par
courrier à l’adresse suivante :
SAS LES BOUTIQUES LONGCHAMP
Service Clientèle E-Shopping 404 rue Saint
Honoré
75001 PARIS – France
Par
courrier électronique :
aide-fr@eshopping.longchamp.com
Par
Téléphone :
+33 (0)1 55 90 53 56 (appel non
surtaxé)
du lundi au vendredi de 10h à 19h, le samedi
de 10h à 17h
Attention :
En ce qui concerne les articles sur
mesure, vous ne disposez pas du droit de
rétractation. Pour les articles
collection, vous disposez d’un délai de
14 jours francs à compter de la
réception de votre commande
pour exercer votre droit de
rétractation, sans pénalités et sans
indication de motifs.
ARTICLE 1 – DEUX TYPES D’ARTICLES SONT
PROPOSES A LA VENTE SUR NOTRE SITE
INTERNET
-
Une sélection d’articles collection issue
des gammes traditionnelles et nouvelles de
la marque LONGCHAMP ;
- Des articles sur mesure, créés et
fabriqués selon vos spécifications dans la
limite exclusive des choix proposés au
moment de la commande. Ces articles ne sont
pas disponibles dans les points de vente
LONGCHAMP.
Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 2 – LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE
Les prix des
articles s’entendent Toutes Taxes Comprises
(19,6% au 1er janvier 2012), hors frais de
transport. Ils sont indiqués en Euros.
Ils sont modifiables à tout moment étant
entendu que les articles sont facturés sur
la base en vigueur lors de l’enregistrement
de la commande.
Le montant total de la commande que vous
envisagez de passer est indiqué sur l’écran
« Récapitulatif » de votre commande, et
inclut notamment les informations suivantes
:
- prix TTC du ou des articles
- frais de transport
ARTICLE 3 – LA COMMANDE
Toute
commande est limitée, par personne et par
mois, à :
- 5 articles sur mesure et,
- 5 articles collection, pour un montant
total maximum de 1.000 euros TTC (hors frais
de transport).
La prise de
commande est soumise au respect d’une
procédure dont les principales phases sont
les suivantes :
PHASE
1 : Sélection du ou des article(s)
• Pour les articles collection :
sélection de la couleur
• Pour les articles sur mesure : création
de l’article en 4 étapes :
1. sélection du modèle
2. sélection de la longueur des poignées
3. choix des couleurs
4. sélection des options éventuelles.
Accès à l’écran « RECAPITULATIF»
permettant l’ajout du ou des articles(s) à
votre «PANIER», puis validation du
«PANIER».
PHASE
2 : Validation de la commande en 5
étapes :
• Identification : création de votre compte client ou authentification par le biais d’un compte client existant
• Adresses : renseignement des adresses de facturation et de livraison
• Récapitulatif :
> visualisation du bilan de votre
commande (articles commandés et montant
total de la commande),
> correction, le cas échéant, des
erreurs,
> choix de l’option cadeau et ajout
d’un message personnel,
> acceptation des Conditions Générales
de Vente,
> mention de la date indicative de
livraison
• Paiement : renseignement des
coordonnées bancaires
• Confirmation de la commande o
visualisation du bilan de votre commande
(articles commandés et montant total de la
commande),
> Réception d’un message électronique
de confirmation de commande imprimable et
tenant lieu de bon de commande, contenant
également les présentes Conditions
Générales de Vente, les coordonnées de
notre Service Clientèle E-Shopping, et les
informations relatives au droit de
rétractation.
> Réception d’un message électronique
de confirmation d’expédition lors de
l’expédition de la commande (Attention :
ce message électronique est sans réponse
possible).
La facture
vous sera adressée par courrier électronique
au moment de l’expédition de votre commande.
Un exemplaire sera inclus dans le colis,
sauf si vous avez choisi l’option cadeau.
Important
: Pour les articles sur mesure,
vous disposez d’un délai de 24 heures à
compter de la passation de votre commande
pour opérer toutes modifications relatives
aux caractéristiques des articles (couleurs,
choix des boucleries métalliques …), à
condition toutefois que ces modifications
n’entrainent aucune modification de prix.
Pour ce faire, envoyez-nous un message
électronique à aide-fr@eshopping.longchamp.com
Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime.
ARTICLE
4 – LE PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’opère exclusivement par carte bancaire lors de la passation de votre commande (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American express).
Le débit de
votre carte bancaire est effectué au plus
tard six (6) jours après la passation de
votre commande, dans la monnaie de celle-ci.
Vous effectuez
vos achats en toute sécurité, la
confidentialité des informations bancaires
que vous transmettez via le site à un
établissement bancaire agréé est assurée
dans un environnement sécurisé (protocole
SSL).
Les numéros
de carte de paiement ne sont pas conservés
sur notre site mais sur le site sécurisé
d’un établissement bancaire.
Dans le cadre
des paiements effectués par voie
électronique, et afin de lutter contre
l’utilisation frauduleuse des moyens de
paiement sur Internet, nous procédons à la
vérification de la fiabilité des
informations saisies par vos soins lors de
l’enregistrement de votre commande.
Ainsi, nous
procédons à la vérification de concordance
entre l’adresse de la carte bancaire et
l’adresse de facturation.
Nous nous réservons également le droit de demander des documents complémentaires (photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider votre achat et expédier votre colis. Ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone :
- Pour une
commande qui présente une adresse de
livraison différente de l’adresse de
facturation ;
- Pour les nouveaux clients ;
- Pour une commande supérieure à 200 euros.
Nous demeurons propriétaires des articles
vendus jusqu’à complet paiement du prix, TVA
et frais de transport inclus.
ARTICLE 5 –
LIVRAISON – DESTINATION
Les articles proposés à la vente ne seront
livrés qu'en France Métropolitaine, y
compris en Corse.
Vous serez livré à l’adresse indiquée lors
de votre commande.
Nous n’acceptons aucune livraison dans un
point de vente agréé LONGCHAMP, dans une
boutique LONGCHAMP, à une boite postale, à
une adresse portant la mention « Secteur
Postal ». Poste restante, boites « armées ».
Pour information, et dans un souci
d’efficacité, les données fournies sont
analysées par Cybersource.
Les articles sont assurés par nos soins
jusqu’à la livraison.
Les livraisons sont effectuées par
Chronopost du lundi au vendredi de 8 heures
à 13 heures.
5.1.
LIVRAISON – FRAIS DE TRANSPORT
Les frais de transport sont indiqués lors de
l’étape 3 – «RECAPITULATIF» du processus de
commande. Ils dépendent du montant total de
votre commande, et sont déterminés comme
suit :
|
Montant total de la commande (TTC) |
Montant des frais de transport |
|
De 0,00 € 100,00 € |
9,00 € |
|
Plus
de 100,00€ |
12,00€ |
5.2.
LIVRAISON – DELAIS
Une date indicative de livraison apparaît
lors de l’étape 3 «RECAPITULATIF» du
processus de commande. Sauf mention de
délais particuliers pendant les périodes de
congés, vous serez livré dans un délai
maximum de :
- 2 à 5 jours ouvrés à compter de la
passation de la commande pour les articles
collection ;
- 3 semaines à compter de la passation de la
commande pour les articles sur mesure.
Vous
n’avez pas reçu votre commande dans le
délai indiqué
> Vous avez reçu le message
électronique de confirmation d’expédition
mais vous n’avez pas reçu votre commande
dans le délai indiqué :
Vous pouvez contacter le transporteur à
l'adresse suivante : http://www.chronopost.fr
(rubrique « suivre un envoi ») ou par
téléphone au 09 69 391 391 (appel non
surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 19h
et le samedi de 9h à 13h
> Vous n’avez pas reçu le message
électronique de confirmation d’expédition
mais la date indicative de livraison
figurant sur votre message électronique de
confirmation de commande est dépassée :
Vous devez prendre contact avec notre
Service Clientèle E-Shopping : aide-fr@eshopping.longchamp.com
> Si vous n’êtes pas livré dans les 7
jours après la date indicative de
livraison, pour toute autre cause que la
force majeure.
La vente pourra alors, si vous le désirez,
être résolue (par Lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, dans les
conditions prévues à l’article L121-20-3
du Code de la consommation).
Vous pourrez exercer ce droit dans un
délai de 60 jours ouvrés à compter de la
date de livraison prévue. Néanmoins, nous
vous invitons à contacter sans délai notre
Service Clientèle E-Shopping : aide-fr@eshopping.longchamp.com.
Celui-ci, après vérification, vous
indiquera les modalités de retour de
votre/vos article(s). Vous serez alors
remboursé de la totalité des sommes
versées (y compris les frais de transport
payés au moment de la commande pour le/les
produit(s) concerné(s)) dans un délai
maximum de 30 jours à compter de la date à
laquelle vous aurez exercé votre droit.
5.3.
LIVRAISON – RECEPTION
5.3.1.
PRECAUTIONS
Afin d’éviter toute complication lors de la
réception de votre colis, nous vous invitons
à lire attentivement les informations
suivantes :
Pour toute commande livrée en France
Métropolitaine (y compris en Corse),
Chronopost remettra le colis au destinataire
désigné sur le Bordereau d’expédition. En
cas d’absence, et sauf impossibilité
technique de Chronopost, vous recevrez un
avis de passage mentionnant le bureau de
poste où vous devez vous présenter dans un
délai de 14 jours afin de retirer votre
colis, muni d’une pièce d’identité.
5.3.2.
RESERVES
Lors de la réception de votre commande,
vérifiez systématiquement l’état de votre
colis, le bon état de l’article commandé,
ainsi que sa conformité à la commande.
Si vous
constatez que votre colis ou votre article a
été abîmé, nous vous invitons à le préciser
sur le bordereau de livraison du
transporteur, et à prendre immédiatement
contact avec notre Service Clientèle
E-Shopping : aide-fr@eshopping.longchamp.com
Dans votre message, n’oubliez pas de
mentionner le dégât observé (colis humide,
troué, ouvert, etc.). Dans tous les cas,
vous disposez d’un délai de trois (3) jours,
non compris les jours fériés, à compter de
la réception de votre colis pour notifier au
transporteur, par acte extrajudiciaire ou
lettre recommandée, vos réserves éventuelles
(article L133-3 du Code de commerce).
Si le(s) article(s) livré(s) ne
correspond(ent) pas à votre commande, vous
pourrez le(s) retourner, conformément aux
procédures ci-après « Retour » et «
Garanties ».
ARTICLE
6 – RETOUR – DROIT DE RETRACTATION
Outre les cas de retour prévus aux articles
5.2. (Retard de livraison), 8.1. (Garanties
légales) et 8.2. (Garantie Longchamp) vous
pouvez exercer votre droit de rétractation
dans les conditions suivantes :
6.1.
ARTICLES SUR MESURE
Compte tenu du caractère unique et
personnalisé de l’article sur mesure,
celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé
conformément à l’article L121-20-2 du Code
de la consommation : « Le droit de
rétractation ne peut être exercé, sauf si
les parties en sont convenues autrement,
pour les contrats : (…) 3° De fourniture de
biens confectionnés selon les spécifications
du consommateur ou nettement personnalisés …
».
Il en résulte que vous n’avez aucune faculté
d’invoquer un quelconque droit de
rétractation. Aussi, nous vous recommandons
de consacrer le temps et l’attention
nécessaire à la création de votre article.
6.2.
ARTICLES COLLECTION
Vous disposez d’un délai de quatorze (14)
jours francs à compter de la réception de
votre commande pour exercer votre droit de
rétractation, dans les conditions prévues
aux articles L121-20 et suivants du Code de
la consommation.
Pour ce faire, il vous suffit de prendre
contact avec le Service Clientèle E-Shopping
par téléphone au +33 (0)1 55 90 53 56 ou par
message électronique : aide-fr@eshopping.longchamp.com.
Celui-ci, après validation, vous donnera un
numéro de retour à inscrire sur le
Formulaire de Retour joint à votre colis.
Vous devez ensuite nous renvoyer votre
article en utilisant l’Etiquette de Retour
pré-remplie et prépayée qui vous sera
adressée par voie électronique. Attention :
l’Etiquette de Retour est assortie d’une
date limite de validité et devra être
utilisée dans un délai de sept (7) jours à
compter de sa réception.
Nous nous engageons à vous rembourser
l’article retourné ainsi que les frais de
transport (aller) afférents à cet article,
selon la grille tarifaire prévue à l’article
5.1 des présentes.
Les frais de retour restent à votre charge
(article L121-20 du Code de la
consommation).
En conséquence, les frais de transport
inhérents au retour de votre article et que
nous aurons avancés, seront déduits du
montant total de votre remboursement.
Le remboursement sera effectué par crédit
sur le compte bancaire ayant été utilisé
pour le paiement de la commande, dans les
meilleurs délais et au plus tard dans les
trente jours suivant la date à laquelle vous
aurez exercé votre droit (article L121-20-1
du Code de la consommation).
Dans tous
les cas, veillez à bien nous retourner
votre article complet (notice,
accessoires…) dans son état d’origine,
avec l’emballage, la copie de votre
facture et le Formulaire de Retour dûment
complété. Les articles retournés
incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne
seront pas acceptés.
ARTICLE 7 –
ÉCHANGE
7.1.
ARTICLES SUR MESURE
Compte tenu du caractère unique et
personnalisé de l’article sur mesure,
celui-ci ne pourra être échangé.
7.2.
ARTICLES COLLECTION
Les articles sont échangeables dans les
boutiques LONGCHAMP (à l’exception des
boutiques LONGCHAMP situées à Marne la
Vallée, Saint Barthélémy, et Saint Martin)
et dans certains points de vente LONGCHAMP
des enseignes BHV, Printemps et Galeries
Lafayette.
Les articles ne pourront être échangés
qu’avec d’autres articles de valeur égale ou
supérieure.
Par conséquent, aucun remboursement ne sera
effectué dans le cadre de la procédure
d’échange. Si l’article que vous souhaitez
obtenir en échange est d’une valeur
supérieure, vous devrez payer la différence
entre la valeur de cet article et celle de
celui que vous aviez commandé.
Pour les articles de la collection de la
saison en cours (collection Printemps Eté de
Janvier à début Juillet et collection
Automne Hiver de Juillet à début Janvier),
aucune condition de délai n’est imposée.
Pour les articles issus des collections
précédentes, vous disposez d’un délai de 30
jours à compter de la réception de votre
commande pour venir échanger votre article.
Les
articles rapportés doivent être complets
(notice, accessoires …) dans leur état
d’origine, avec l’emballage et copie de la
facture. Tout article retourné incomplet,
abîmé, endommagé ou sali ne sera pas
échangé.
ARTICLE 8 –
GARANTIES– SERVICE APRES VENTE –
RESPONSABILITE
8.1.
GARANTIES LEGALES
Les articles LONGCHAMP bénéficient de la
garantie légale de conformité ainsi que de
la garantie contre les vices cachés,
conformément aux dispositions légales en
vigueur (articles L211-1 à L212-1 du Code de
la consommation – articles 1641 à 1649 du
Code civil).
Vous disposez d’un délai de 2 ans pour
invoquer lesdites garanties auprès du
Service Après Vente LONGCHAMP. Ce délai
court à compter de la délivrance des
articles pour l’obligation légale de
conformité (article L211-12 du Code de la
consommation), et de la découverte du vice
pour la garantie des vices cachés (article
1648 du Code civil).
Dans le cadre de la mise en œuvre des
garanties légales, nous vous invitons à
prendre contact sans délais avec notre
Service Clientèle E-Shopping : aide-fr@eshopping.longchamp.com.
Celui-ci, après vérification, vous indiquera
les modalités de retour de votre/vos
article(s).
8.2. GARANTIE LONGCHAMP
Les articles proposés sont conformes à la
réglementation en vigueur. Ils bénéficient
du savoir-faire et de la qualité de
LONGCHAMP.
Ainsi ils sont garantis contre tout défaut
de fabrication. Si un tel défaut survenait,
LONGCHAMP s'engage à réparer gratuitement
votre achat, ou à l'échanger. En cas
d’échange, les articles défectueux ne seront
pas restitués.
La garantie LONGCHAMP ne couvre pas bien sûr
l'usure normale, ni les dommages
accidentels, ni ceux causés par
l'utilisation d'un solvant ou par une
utilisation anormale de l’article.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la
garantie LONGCHAMP, nous vous invitons à
prendre contact sans délais avec notre
Service Clientèle E-Shopping : aide-fr@eshopping.longchamp.com.
Celui-ci, après vérification, vous indiquera
les modalités de retour de votre/vos
article(s).
8.3.
SERVICE APRES VENTE
Le Service Après Vente LONGCHAMP est chargé
de procéder aux réparations d’usure de vos
articles, ainsi qu’aux réparations
intervenant dans le cadre de la mise en
œuvre des Garanties Légales et de la
Garantie Longchamp.
Pour contacter notre Service Après Vente,
nous vous invitons à nous contacter de
préférence par message électronique : serviceapresventeparis@longchamp.com.
Votre article sera transmis à nos ateliers
qui prendront la décision appropriée :
En cas de défaut de fabrication constaté et
validé par nos ateliers, nous réparons
gratuitement votre article ou le remplaçons
par un article neuf d'une valeur
équivalente.
Pour les articles usagés, la réparation sera
payante (le tarif des réparations les plus
courantes est disponible dans chaque point
de vente). Un devis vous sera proposé si le
dommage constaté résulte de votre propre
fait ou de celui d'un tiers.
Votre article ne sera pas réparé s’il est
trop usagé. Il vous sera alors restitué en
l’état.
8.4.
RESPONSABILITE
Nous ne sommes pas responsables de la
possible différence de couleur «
écran/réalité », des termes du message
personnel accompagnant votre cadeau et de
leurs éventuelles conséquences, des choix de
personnalisation de l’article sur mesure qui
ne conviendraient pas, même s’il s’agit d’un
cadeau.
Par ailleurs, nous ne serons pas considérés
comme responsables ni défaillants pour tout
retard ou inexécution consécutif à la
survenance d’un cas de force majeure. Enfin,
nous attirons votre attention sur le fait
que nous ne pourrons être tenus pour
responsables d’une commande qui aurait été
passée par un mineur, que les parents aient
ou non, autorisé cette commande.
ARTICLE 9 –
CONSERVATION DES DOCUMENTS
Pour toute commande supérieure à 120 euros
TTC, nous nous engageons, pendant une durée
de 10 années consécutives, à conserver les
documents relatifs à la transaction. Nous
vous en garantissons à tout moment l’accès,
sur simple demande.
ARTICLE 10
– INFORMATIQUE ET LIBERTES
Vos données personnelles sont nécessaires au
traitement de votre commande et ne sont à
aucun moment destinées à être vendues,
commercialisées ou louées à des tiers. Vous
disposez d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et
d’opposition s’agissant des informations
vous concernant droitdacces@longchamp.fr
ARTICLE 11
– PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur
le site et sur l'ensemble des éléments qui
le composent (marques, modèles, droits
d'auteur, noms de domaine...) font l'objet
d'un droit de propriété ou d'usage exclusif
au profit de LONGCHAMP. Toute reproduction
totale ou partielle du site, sans l'accord
exprès de LONGCHAMP, est interdite, sauf
pour un usage personnel et privé, à
l'exclusion de tout but commercial.
ARTICLE 12
– DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente,
la commande et tous les actes qui en
découlent sont régis par la loi française.
En cas de litige et à défaut de règlement
amiable, les Tribunaux français sont seuls
compétents.